l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Adopté

8 juin 202350 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

42

8

Pour: 42 (84.0%)

Contre: 8 (16.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins