la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté

7 juin 2023196 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

156

38

2

Pour: 156 (79.6%)

Contre: 38 (19.4%)

Abstention: 2 (1.0%)

Pour

0

Aucun député

Contre

0

Aucun député

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

0

Aucun député

Absent

0

Aucun député

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