la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Rejeté
7 juin 2023205 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
120
8
Pour: 77 (37.6%)
Contre: 120 (58.5%)
Abstention: 8 (3.9%)
Absent
0

Aucun député