l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Rejeté
6 juin 2023212 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
95
111
6
Pour: 95 (44.8%)
Contre: 111 (52.4%)
Abstention: 6 (2.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député