l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
1 juin 202385 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
81
2
2
Pour: 81 (95.3%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 2 (2.4%)