l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
1 juin 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
3
Pour: 55 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (5.2%)