l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
1 juin 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
51
7
4
Pour: 51 (82.3%)
Contre: 7 (11.3%)
Abstention: 4 (6.5%)