l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
1 juin 202397 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
67
29
1
Pour: 67 (69.1%)
Contre: 29 (29.9%)
Abstention: 1 (1.0%)