l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 202395 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
59
36
Pour: 59 (62.1%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 36 (37.9%)