l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023106 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
98
8
Pour: 98 (92.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (7.5%)