l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
104
10
Pour: 104 (91.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (8.8%)