l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023120 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
105
15
Pour: 105 (87.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (12.5%)
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député