l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
101
11
2
Pour: 101 (88.6%)
Contre: 11 (9.6%)
Abstention: 2 (1.8%)