l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
31 mai 2023118 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
40
7
Pour: 71 (60.2%)
Contre: 40 (33.9%)
Abstention: 7 (5.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député