l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
31 mai 2023101 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
55
Pour: 46 (45.5%)
Contre: 55 (54.5%)
Abstention: 0 (0.0%)