l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
31 mai 2023135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
88
3
Pour: 44 (32.6%)
Contre: 88 (65.2%)
Abstention: 3 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député