l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
121
6
Pour: 121 (95.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (4.7%)
Pour
80
Contre
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député