l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
102
1
Pour: 102 (99.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.0%)