l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 2023117 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
117
Pour: 117 (100.0%)
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Contre
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Non-votant
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Absent
0

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