l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
30 mai 202386 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
11
22
Pour: 53 (61.6%)
Contre: 11 (12.8%)
Abstention: 22 (25.6%)