l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202365 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
6
3
Pour: 56 (86.2%)
Contre: 6 (9.2%)
Abstention: 3 (4.6%)