l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
26 mai 202367 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
6
20
Pour: 41 (61.2%)
Contre: 6 (9.0%)
Abstention: 20 (29.9%)