l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
25 mai 202380 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
79
1
Pour: 79 (98.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.3%)