l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
24 mai 2023137 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
117
1
Pour: 19 (13.9%)
Contre: 117 (85.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député