l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
23 mai 2023112 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
88
1
Pour: 23 (20.5%)
Contre: 88 (78.6%)
Abstention: 1 (0.9%)