l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
22 mai 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
71
1
Pour: 42 (36.8%)
Contre: 71 (62.3%)
Abstention: 1 (0.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député