l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Adopté
16 mai 2023205 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
118
44
43
Pour: 118 (57.6%)
Contre: 44 (21.5%)
Abstention: 43 (21.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député