le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Rejeté
10 mai 2023198 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
110
8
Pour: 80 (40.4%)
Contre: 110 (55.6%)
Abstention: 8 (4.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député