l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
Pour: 56 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)