l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202366 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
50
Pour: 16 (24.2%)
Contre: 50 (75.8%)
Abstention: 0 (0.0%)