l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202371 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
Pour: 71 (100.0%)
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Abstention: 0 (0.0%)