l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202369 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
36
2
Pour: 31 (44.9%)
Contre: 36 (52.2%)
Abstention: 2 (2.9%)