l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202360 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
40
Pour: 20 (33.3%)
Contre: 40 (66.7%)
Abstention: 0 (0.0%)