l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 202393 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
62
4
Pour: 27 (29.0%)
Contre: 62 (66.7%)
Abstention: 4 (4.3%)