l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
52
57
Pour: 52 (47.7%)
Contre: 57 (52.3%)
Abstention: 0 (0.0%)