l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
12 avril 2023142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
112
17
13
Pour: 112 (78.9%)
Contre: 17 (12.0%)
Abstention: 13 (9.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député