l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
12 avril 2023111 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
99
12
Pour: 99 (89.2%)
Contre: 12 (10.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député