l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023179 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
99
Pour: 80 (44.7%)
Contre: 99 (55.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député