l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
70
73
3
Pour: 70 (47.9%)
Contre: 73 (50.0%)
Abstention: 3 (2.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député