l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023147 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
108
1
Pour: 38 (25.9%)
Contre: 108 (73.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député