l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
104
1
Pour: 38 (26.6%)
Contre: 104 (72.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député