l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Rejeté
6 avril 2023135 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
103
2
Pour: 30 (22.2%)
Contre: 103 (76.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député