le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
46
2
Pour: 14 (22.6%)
Contre: 46 (74.2%)
Abstention: 2 (3.2%)