l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
1
Pour: 61 (98.4%)
Contre: 1 (1.6%)
Abstention: 0 (0.0%)