l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202344 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
7
37
Pour: 7 (15.9%)
Contre: 37 (84.1%)
Abstention: 0 (0.0%)