l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202363 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
34
1
Pour: 28 (44.4%)
Contre: 34 (54.0%)
Abstention: 1 (1.6%)