l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
30 mars 202363 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
44
1
Pour: 18 (28.6%)
Contre: 44 (69.8%)
Abstention: 1 (1.6%)