l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté
28 mars 202398 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
48
11
Pour: 39 (39.8%)
Contre: 48 (49.0%)
Abstention: 11 (11.2%)