l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

Adopté
27 mars 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
81
5
4
Pour: 81 (90.0%)
Contre: 5 (5.6%)
Abstention: 4 (4.4%)