l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté
27 mars 202379 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
31
48
Pour: 31 (39.2%)
Contre: 48 (60.8%)
Abstention: 0 (0.0%)